Annexe B
Conditions d’Utilisation Standard

Les conditions générales suivantes s’appliqueront à l’utilisation par le Client des Services aux termes de l’Accord ci-joint (dont les modalités font partie intégrante de la présente Annexe par la seule référence qui en est faite ici). Tous les termes commençant par une majuscule dans la présente Annexe auront le sens qui leur est donné dans l’Accord, sauf mention contraire.

1. 1.Activation et Utilisation des Services.
   1. 1.1Accès au Compte. À la Date d’Entrée en Vigueur ou avant celle-ci, la Société fournira au Client un intitulé de compte et un mot de passe qui lui permettra d’accéder aux Services. Le Client sera responsable de toutes les activités menées par l’intermédiaire de son compte, que les activités en question aient été autorisées ou pas par le Client.
   2. 1.2Renseignements afférents à l’Enregistrement. Sur simple demande de la Société, le Client fournira à la Société tous les renseignements exacts et exhaustifs ayant trait à l’enregistrement et à l’utilisation par le Client des Services (y compris l’identité, les adresses électroniques et les mots de passe des administrateurs autorisés de la liste hébergée du Client) et mettra à jour sans tarder lesdites informations en cas de modification. Le fait que le Client omette de fournir ou de mettre à jour les informations en question constituera une violation de l’Accord.
   3. 1.3Contenu du Client. Le Client reconnaît que la Société n’est pas responsable et ne donne aucune garantie à quiconque au sujet de la validité, la valeur, l’utilité ou l’exactitude de l’un quelconque des éléments du Contenu du Client. Seuls le Client et toute personne utilisant les Services supporteront exclusivement les risques liés au Contenu du Client.
   4. 1.4Utilisation Licite. Le Client s’engage à utiliser les Services uniquement à des fins licites. Le Client convient que la Société (à son entière discrétion) pourra superviser tout ou partie des aspects des Services afin de vérifier la conformité avec le présent Accord. Le Client indiquera à ses utilisateurs que le simple fait d’utiliser les Services équivaudra automatiquement à consentir audit contrôle. Si le Client ou l’un quelconque de ses utilisateurs impose des restrictions ou interdictions à tout autre client ou utilisateur des Services, la Société pourra, à sa discrétion raisonnable, mettre un terme au, ou limiter le, droit du Client ou utilisateur du Client d’utiliser les Services comme indiqué dans l’Accord.
   5. 1.5Utilisation Internationale. Le Client reconnaît que le fait d’utiliser les Services lui donne accès au contenu provenant d’autres clients et de tiers se trouvant dans des pays autres que ceux où le Client intervient ou est installé. Le Client convient que son accès audit contenu et son utilisation de ce dernier pourront être régis (en sus du présent Accord) par des conditions distinctes er des politiques d’utilisation conformes aux lois et coutumes nationales appropriées et en vigueur. La Société est enregistrée sur la liste de la « sphère de sécurité » (Safe Harbour List) du Ministère du Commerce des États-Unis et certifie que son organisation respecte les principes édictés par la « sphère de sécurité » (Safe Harbour).
2. 2.Services Hébergés de Marketing par Courrier Électronique. Les conditions générales suivantes s’appliqueront à l’utilisation par le Client des services hébergés ayant trait au marketing par courrier électronique de la Société.
   1. 2.1Liste du Client. Le Client aura recours à une méthode d’abonnement << single opt-in >> pour l’ensemble des nouveaux membres de la liste. Aux fins de l’Accord, la méthode << single opt-in >> signifiera que lorsque le Client ajoutera l’adresse électronique d’un nouveau membre à la liste, ladite adresse électronique ne sera activée que si le nouveau membre en question (a) a d’abord reçu des informations claires, transparentes et raisonnablement importantes au plus tard lorsque les coordonnées du nouveau membre auront été fournies au Client de telle sorte que le Client souhaite adresser des messages marketing par courrier électronique au nouveau membre, à côté d’une case à cocher ou son équivalent (qui n’a pas été coché(e) par le Client) à côté des renseignements, et (b) coche la case ou par ailleurs indique de manière non équivoque son consentement. [Si le droit en vigueur ou des dispositions réglementaires exigent des mesures supplémentaires pour des courriers électroniques marketing licites, le Client prendra les mesures supplémentaires] le Client ne pourra pas utiliser les Services pour un mailing unique adressé à une liste des membres après lequel le Client supprime l’ensemble des membres et crée une nouvelle liste. Les membres du Client doivent constituer une liste statique, permanente sur laquelle le Client ajoute ou supprime de nouveaux membres et/ou sur laquelle des membres s’inscrivent ou se désinscrivent.
   2. 2.2Spams Interdits ; Absence de Publicité Mensongère. Le Client ne pourra pas utiliser les Services afin d’adresser des courriers électroniques non sollicités, qu’il s’agisse de courrier électronique à des fins commerciales ou non-commerciales contenant toute affirmation marketing au caractère trompeur, injustifié, partial ou contenu fallacieux (désignés de manière collective par le terme de « Spam »). Le courrier électronique du Client sera considéré non sollicité si les adresses des membres du Client ne font pas l’objet d’un opt-in intégral de la part des membres du Client. Si les adresses électroniques du Client provenaient d’un harvesting, d’une liste d’adresses électroniques achetée, d’une autre liste d’adresses électroniques d’abonnés (même avec l’accord de l’autre propriétaire de la liste ou de la Société) ou sont compilées par toute méthode autre qu’un abonnement direct des membres du Client, aux fins du présent Accord, l’ensemble des messages adressés auxdites adresses seront considérés comme des Spams. En outre, le courrier électronique du Client sera considéré comme un Spam s’il : (i) contient des affirmations trompeuses ou non vérifiées au sujet de produits ou de services ; et/ou (ii) sert ou constitue une pratique anticoncurrentielle ou si son envoi est par ailleurs illégitime aux termes du droit ou de la réglementation en vigueur. Le Client sera seul responsable de la justification de toutes les affirmations formulées dans tous les messages transmis via les Services utilisant le compte du Client.
   3. 2.3Plaintes ayant trait aux Spams. Si la Société reçoit des plaintes alléguant que le Client a transmis et/ou continue de transmettre des Spams, en sus de tous autres droits que la Société peut détenir en vertu de l’Accord ou du droit en vigueur, la Société pourra à son entière discrétion suspendre le service du Client dans l’attente d’une re-confirmation de la totalité de la liste des membres du Client. La Société s’engage à déployer des efforts commercialement raisonnables afin de prendre contact avec l’administrateur désigné de la liste du Client par courrier électronique ou téléphone avant de suspendre le service. Le consentement du Client sera requis avant que la Société ne prenne contact avec les membres de la liste aux fins de la re﷓confirmation Néanmoins si le Client ne donne pas son consentement pour ladite re﷓confirmation, la Société pourra procéder à la résiliation immédiate du présent Accord.
   4. 2.4Recours de la Société. Si la Société établit en toute bonne foi que le Client a transmis et/ou continue de transmettre un Spam, en sus de l’exercice de tout autre de ses droits en vertu du présent Accord et du droit en vigueur, la Société émettra un avertissement unique à l’adresse électronique du contact principal du Client lui enjoignant de cesser ladite activité et si après ledit avertissement l’envoi de Spams perdure, la Société pourra résilier le présent Accord avec effet immédiat et/ou poursuivre tous recours dont il dispose aux termes de la loi.
   5. 2.5Autres Utilisations Inacceptables.En outre, le Client ne pourra pas utiliser les Services dans le but :
      1. 2.5.1d’adresser des courriers électroniques avec une adresse d’expéditeur non valable. L’ensemble des messages postés sur la liste du Client devra contenir des adresses électroniques activées et le Client devra tenir compte de l’ensemble des réponses émanant des membres de la liste du Client, y compris les demandes de désabonnement. Le Client ne pourra pas refuser ni ignorer les demandes de désabonnement émanant des membres de la liste du Client ;
      2. 2.5.2de harceler, menacer, gêner ou infliger une souffrance psychologique ou induire une attention non souhaitée ou un sentiment de malaise chez une personne ou entité ;
      3. 2.5.3de mettre en ligne ou de transmettre des images au contenu sexuel explicite ou tout autre contenu que la Société estime insultant ;
      4. 2.5.4de transmettre tout contenu illicite, préjudiciable, menaçant, insultant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou haineux ou tout contenu inacceptable d’un point de vue racial, ethnique ou autrement choquant ou discriminatoire ou qui viole les droits de tout tiers, conformément aux prescriptions de la Société ;
      5. 2.5.5de se faire passer pour toute personne, y compris entre autres, un cadre dirigeant de la Société ou un fournisseur d’informations, ou de communiquer sous un faux nom ou un nom que le Client n’est pas en droit d’utiliser ; ou
      6. 2.5.6de contrevenir, de manière intentionnelle ou pas, à toute loi en vigueur aux niveaux local, de l’état ou international, y compris entre autres toutes réglementations ayant force de loi et de réglementation.
   6. 2.6Confirmation du Statut de Membre. Le Client aura recours à une méthode d’abonnement dite « single opt-in » pour l’ensemble des nouveaux membres de la liste, comme indiqué à l’Article 2.1 ci-dessus. Toute importation de membres non confirmés (opt-out) directement dans la liste du Client ou insertion d’encarts publicitaires ou autres appels à l’action (calls-to-action) non sollicités dans le message de confirmation se fera aux seuls risques du Client et sous réserve de l’Article 2.2 ci-dessus.
   7. 2.7Désabonnement. L’ensemble des messages de la liste doit comporter des instructions de désabonnement de la Société dans le corps du message ou en pied de page afin que les membres puissent se désabonner. Les propriétaires de la liste doivent répondre dans les plus brefs délais aux demandes du membre de retrait manuel de la liste mais en aucun cas dans un délai de plus de 10 jours après la première demande du membre. Veuillez ne pas vous débarrasser des messages électroniques des membres demandant leur retrait de la liste du Client. Même si la demande de retrait de l’utilisateur est agressive, inamicale ou grossière, le Client devra néanmoins déployer tous ses efforts pour permettre à l’utilisateur de se désabonner ou néanmoins faire tout son possible afin d’aider l’utilisateur à se désabonner de la liste du Client et à remédier à la situation.